Certificat d’engagement et de connaissance

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les Hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (à partir du 1er octobre 2022) et pour les détenteurs d’équidés (initialement prévue à partir du 31 décembre 2022).

Les premiers arrêtés précisant les modalités d’attribution du certificat d’engagement et de connaissance viennent d’être publiés par le Ministère de l’Agriculture :

• arrêté listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance relatif aux équidés

Liste des organismes habilités

• arrêté listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'attester de leur connaissance

  Liste des diplômes certifiants

Le contenu de l’Instruction Technique de mise en œuvre et le format du certificat d’engagement et de connaissance ne devraient sortir qu’à la fin du mois de janvier.

La Société Hippique Française fait partie des organismes habilités à délivrer le certificat d’engagement et de connaissance.

Une formation et une évaluation en ligne sont en cours de mise en place. Elles seront accessibles gratuitement et permettront à la SHF de délivrer des certificats d’engagement et de connaissance nominatifs. 

Cette formation sera disponible rapidement après la publication des derniers arrêtés.