L'Institut du Droit Equin organise une formation en présentiel sur les contrats et responsabilité dans le cadre de l'enseignement de l'équitation et de l'élevage d'équidés.

Cette formation aura lieu le 14 décembre de 13h30 à 17h30 à Limoges. L'inscription est gratuite mais obligatoire pour participer à cette formation.

PROGRAMME

Journée animée par Claire BOBIN et Laurie BESSETTE, juristes de l’Institut du droit équin (IDE) et Emilie CHEVALIER, Maître de conférences en droit à l’Université de Limoges.

13h30-13h45 : mot d’accueil.

13h45 – 15h30 : contrat et responsabilité dans le cadre de l’enseignement de l’équitation.

Contrat d’enseignement : qualification juridique, obligations des parties et règles de responsabilité applicables à l’enseignant d’équitation – Cas pratiques.

15h30 – 15h45 : pause.

15h45 – 17h30 : contrats et responsabilité dans le cadre de l’élevage d’équidés.

Contrat de saillie – Contrat de pension élevage – Contrat de monte – Contrat de location de ventre – Contrat de foal-sharing – Qualifications juridiques – contenu des contrats – obligation des parties – règles de responsabilité applicables.

Tous les participants recevront par mail un compte-rendu détaillé à l’issue de la formation.

Pour télécharger le programme/Fiche d'inscription, cliquez sur l'image :