Institut du Droit Equin : Formation "Location et prêt à usage d’équidés : contrats et responsabilités"
Après-midi de formation juridique gratuit et ouvert à tous :
- professionnels du cheval (dirigeants de centre équestre ou écurie de propriétaires, enseignants, éleveurs, marchands, entraîneurs…),
- cavaliers,
- propriétaires ou futurs propriétaires de chevaux,
- étudiants,
- etc.
Mardi 26 octobre 2021
de 13h30 à 17h30
UL Factory (salle de cinéma) – 88, rue du Pont St Martial 87000 LIMOGES.
(parking souterrain de la Faculté de droit et de sciences économiques accessible gratuitement au 5, rue Félix Eboué 87031 LIMOGES)
Pass sanitaire obligatoire pour accéder à la salle de conférences
PROGRAMME
Journée animée par Claire BOBIN et Laurie BESSETTE, juristes de l’Institut du droit équin (IDE).
13h30-13h45 : mot d’accueil par Emilie CHEVALIER, Maître de conférences en droit public et membre du Bureau de l’Institut du droit équin.
13h45 – 15h00 : le contrat de location d’un cheval ou d’un poney.
- Qualification juridique
- Contenu du contrat
- Points de vigilance
- Etude d’un modèle de contrat
- Obligations des parties
- Règles de responsabilité applicables.
15h00 – 16h15 : le contrat de prêt à usage d’un cheval ou d’un poney (prêt, demi-pension, mise au pair).
- Qualification juridique
- Contenu du contrat
- Points de vigilance
- Etude d’un modèle de contrat
- Obligations des parties
- Règles de responsabilité applicables.
16h15 – 16h30 : pause.
16h30 – 17h30 : cas pratiques.
Tous les participants recevront par mail un compte-rendu détaillé et 2 modèles de contrats à l’issue de la formation.
Pour participer, remplissez le formulaire ci-dessous. La formation est gratuite mais la réservation est obligatoire.