11.08.2023
PARUTION AU BOFIP DE LA BAISSE DU TAUX DE TVA
C’est officiel !
On vous l’avait annoncé le 3 janvier dernier et c’est désormais publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques !
Le taux de TVA des activités liées à la reproduction équine auparavant de 10% passe au taux réduit de 5,5% pour les activités suivantes :
- Vente de reproducteurs
- Vente de saillies, embryons
- Opérations liées à la reproduction (ex : prise en pension, monte, saillie et poulinage sans acte vétérinaire)
Retrouvez ci-dessous le lien du BOFIP actualisé qui détaille le champ d’application :
La vente de foal n’entre pas encore dans ces conditions.
Le travail continue pour les maisons mères de l’élevage, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire afin d’obtenir gain de cause sur ce sujet.
La SHF poursuit son engagement quotidien au service des éleveurs et vous tiendra informés des avancées dans ce domaine.